Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
822.11 LEMP CH-VD

Art. 15 LOI sur l'emploi (LEmp) - Logistique des mesures relatives au marché du travail

Titre II, Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (101 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 LEmp · Logistique des mesures relatives au marché du travail

1. La logistique des mesures relatives au marché du travail a notamment pour but d'acquérir, de gérer et de mettre à disposition des ORP une offre quantitativement et qualitativement conforme aux besoins du marché du travail en termes de

a. mesures relatives au marché du travail, telles que définies par la LACI [B] ;

b. mesures cantonales d'insertion professionnelle, telles que définies dans le chapitre 3 du présent titre.

← Art. 14 LEmp sur l'emploi (LEmp) - But [ 6, 9 ] Art. 16 LEmp →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2017.476 · vd (Art. 15 al. 1 LTr)
Employee Compensation Appeal for Unpaid Wages and Overtime
Cited in the preamble of the decision, relating to the rules for work breaks which affected the final calculation of working hours.