Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Organisation (Art. 17 LEmp)

1. La commission se réunit au minimum une fois par an. Elle peut se réunir plus souvent ou en urgence à la demande de quatre de ses membres ou de son président.

2. Le chef de chaque ORP, ou son remplaçant, assiste aux séances de la commission.

3. Les procès-verbaux des séances sont établis par un représentant du SDE. Les convocations, avec l'ordre du jour et le procès-verbal, sont adressées par le président de la commission au moins dix jours avant la séance.

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