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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Entrée en vigueur

Titre VI
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Art. 46 RLEmp · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2006.

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