Art. 45 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Dispositions abrogées

1. Sont abrogés

a. le règlement d'application de la loi du 25 septembre 1996 sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (RLEACh);

b. le règlement fixant le nombre, les tâches, les compétences et l'organisation des commissions tripartites assistant les offices régionaux de placement (ORP) (RORP);

c. le règlement d'application dans le Canton de Vaud des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (RVLDét);

d. le règlement sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (RPAMP);

e. l'arrêté appliquant dans le Canton de Vaud la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (AVLECCT).

← Art. 44 RLEmp RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - DEC; SDE (Art. 5 LEmp) Art. 46 RLEmp →