Art. 41 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Assistance et mandat à des tiers (Art. 68 LEmp)

Titre IV, Chapitre I

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Art. 41 RLEmp · Assistance et mandat à des tiers (Art. 68 LEmp)

1. Dans le cadre de l'exécution de ses tâches, la commission peut solliciter l'assistance de services de l'administration cantonale ou communale et confier des mandats ou faire appel à des experts.

2. Elle peut créer des groupes ou des sous-commissions qu'elle chargera de l'examen de domaines particuliers.

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