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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Séances (Art. 68 LEmp)

Titre IV, Chapitre I
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Art. 37 RLEmp · Séances (Art. 68 LEmp)

1. Les décisions font l'objet d'un procès-verbal.

2. La commission peut occasionnellement inviter d'autres personnes à participer aux séances en fonction de l'ordre du jour.

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