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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Présidence (Art. 68 LEmp)

Titre IV, Chapitre I
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Art. 35 RLEmp · Présidence (Art. 68 LEmp)

1. Le président et les deux vice-présidents représentent les trois délégations respectives (Etat, employeurs, syndicats), chacune d'entre elles assumant la présidence à tour de rôle.

2. Ils sont désignés par la commission pour deux ans, sur proposition de leurs délégations respectives, et sont rééligibles.

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