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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Durée de fonction (Art. 68 LEmp)

Titre IV, Chapitre I
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Art. 34 RLEmp · Durée de fonction (Art. 68 LEmp)

1. Les membres de la commission et les suppléants sont en principe désignés pour une période correspondant à une législature.

2. Ils peuvent être proposés et désignés successivement pour plusieurs périodes.

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