Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Conditions de participation (Art. 34 LEmp) [ 5 ]

1. Le bénéficiaire se conforme aux exigences de l'organisateur.

2. Il reste disponible au placement pendant la durée du programme d'insertion et soumis aux devoirs prévus par l'article 23a de la loi [A] .