Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Taux d'occupation des emplois d'insertion (Art. 34, al. 2, lettre d) LEmp) [ 5 ]

1. L'emploi d'insertion peut consister en un emploi à temps partiel pour

a. les personnes justifiant d'une activité professionnelle à temps partiel;

b. les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans;

c. les demandeurs d'emploi au bénéfice d'une rente partielle de l'assurance-invalidité fédérale.

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