Art. 22 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Programmes d'insertion (Art. 34 LEmp) [ 5 ]

1. Seules des institutions reconnues par le SDE peuvent mettre en place des programmes d'insertion.

2. Le SDE fixe les conditions relatives à la durée, à la qualité, au nombre et au financement de ces programmes.

3. …

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