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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Prestations cantonales de formation (Art. 30 LEmp)

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 18 RLEmp · Prestations cantonales de formation (Art. 30 LEmp)

1. Le SDE fixe les critères qualitatifs et financiers auxquels doivent répondre les prestations cantonales de formation.

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