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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Stages professionnels cantonaux (Art. 27 LEmp)

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 15 RLEmp · Stages professionnels cantonaux (Art. 27 LEmp)

1. L'entreprise est l'employeur du stagiaire. Elle est compétente pour l'encadrement et le suivi du stagiaire.

2. Le contrat de stage prévoit des conditions d'emploi et de salaire conformes aux usages professionnels et locaux. Le contrat prévoit que le stagiaire peut être libéré à tout moment en cas de prise d'emploi.

3. L'employeur verse le salaire mensuel au stagiaire et transmet une copie du décompte au SDE. Celui-ci rembourse à l'employeur 80% du salaire brut, mais Frs. 2'800.- au maximum.

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