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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 10e RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Exceptions au séjour dans le lieu de domicile (Art. 19 e, al. 1, let. c LEmp) [ 6 ]

Titre II, Chapitre Ibis, Section II
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Art. 10e RLEmp · Exceptions au séjour dans le lieu de domicile (Art. 19 e, al. 1, let. c LEmp) [ 6 ]

1. Les assurés qui séjournent, sur prescription médicale, dans un établissement hospitalier ou de cure, situé hors de leur lieu de domicile, peuvent prétendre aux prestations de l'APGM.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PS.2024.0039 · vd (Art. 10e RLEmp)
Sickness Insurance Benefits Denial for Desert Retreat
The court confirmed that the exception provided for in this article (staying in a hospital or cure establishment) did not apply to the appellant's trip.