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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 10c RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Délai-cadre d'indemnisation (Art. 19d LEmp) [ 6 ]

Titre II, Chapitre Ibis, Section I
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Art. 10c RLEmp · Délai-cadre d'indemnisation (Art. 19d LEmp) [ 6 ]

1. Le délai-cadre d'indemnisation prévu par l'article 19d LEmp [A] est défini par la LACI.

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