Art. 10a RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Indemnisation par une caisse de chômage active dans le canton (Art. 19c, al. 1 LEmp) [ 6 ]

Titre II, Chapitre Ibis, Section I

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Art. 10a RLEmp · Indemnisation par une caisse de chômage active dans le canton (Art. 19c, al. 1 LEmp) [ 6 ]

1. Est considérée comme active dans le canton une caisse de chômage qui indemnise les assurés inscrits auprès d'un des ORP prévus par l'article 6 du présent règlement.

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Art. 10a RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - Indemnisation par une caisse de chômage active dans le canton (Art. 19c, al. 1 LEmp) [ 6 ]

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