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822.11.1 RLEMP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - DEC; SDE (Art. 5 LEmp)

Titre I, Chapitre I
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Art. 1 RLEmp · DEC; SDE (Art. 5 LEmp)

1. Le Département et le Service en charge de l'emploi sont respectivement le Département de l'économie (ci-après : DEC) [B] et le Service de l'emploi (ci-après : SDE) [B] .

RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RLEmp) - DEC; SDE (Art. 5 LEmp) Art. 2 RLEmp →

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