Art. 23 RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Contraventions

1. Les contraventions au présent règlement ou aux décisions fondées sur celui-ci sont passibles d'une amende de 50 à 1000 francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur la répression des contraventions [I] et sans préjudice du droit de faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire.

2. Toutes autres dispositions pénales, tant fédérales que cantonales, demeurent réservées.