Art. 21 RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Contrôle

1. L'application du présent règlement incombe aux municipalités. Celles-ci peuvent confier le contrôle aux organes chargés de surveiller l'application du règlement de prévention des accidents de chantier (art. 42) [C] .

2. La municipalité ou l'organe de contrôle qu'elle désigne peuvent ordonner les mesures qui leur paraissent nécessaires pour la sécurité. En cas d'inexécution et après vaine mise en demeure, la municipalité peut prendre aux frais de l'entrepreneur ou, le cas échéant, du propriétaire, les mesures nécessaires sans préjudice de la sanction prévue à l'article 23.