Art. 20 RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Responsabilité

1. Chaque employeur est responsable des installations utilisées par son personnel. Il doit s'assurer de la conformité de ces installations aux exigences du présent règlement même s'il n'est pas le constructeur des dites installations.

2. La mise en place et l'emploi adéquat des dispositifs de sécurité sont affaire de chaque employeur, tant pour la sauvegarde de son propre personnel que des tiers.

3. Le contrôle exercé par les autorités ne dégage en aucune mesure les entreprises de leur responsabilité.

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