Legislator Jurisprudence & Législation
822.05.1 RABC CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Ordre et propreté autour des baraques

Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 RABC · Ordre et propreté autour des baraques

1. Les amas de déchets et matériaux combustibles doivent être tenus éloignés des baraques.

2. L'herbe doit être fauchée autour des constructions en bois.

← Art. 16 RABC RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Définition Art. 18 RABC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →