Legislator Jurisprudence & Législation
822.05.1 RABC CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Cuisines et appareils de cuisson

Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 RABC · Cuisines et appareils de cuisson

1. Les cuisines des cantines doivent en principe être construites en matériaux incombustibles. Toutefois, si les locaux sont en bois, les parois et plafonds au droit des appareils de cuisson doivent être revêtus d'une protection entravant la propagation du feu.

2. L'utilisation de réchauds dans les chambres et dortoirs est interdite. Les réchauds doivent être groupés dans des locaux aménagés comme les cuisines.

← Art. 12 RABC RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Définition Art. 14 RABC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →