Legislator Jurisprudence & Législation
822.05.1 RABC CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Séchage des vêtements

Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 RABC · Séchage des vêtements

1. En règle générale, des locaux de séchage doivent être aménagés. Les vêtements peuvent être disposés exceptionnellement près d'un poêle ou d'un radiateur électrique, mais à distance convenable et sous surveillance.

2. Durant la nuit, il est interdit de mettre à sécher des vêtements à proximité d'un poêle allumé, d'un tuyau de fumée ou d'un radiateur électrique.

← Art. 11 RABC RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers (RABC) - Définition Art. 13 RABC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →