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822.01.1 RLPE CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (RLPE) - Contrôle [ 1 ]

Chapitre V
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Art. 15 RLPE · Contrôle [ 1 ]

1. Si l'employeur n'obtempère pas à un contrôle effectué en application de l'article 57 de la loi sur l'emploi [D] , le Service de l'emploi rend une décision.

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