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821.01 LPRCC CH-VD

Art. 15 LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs (LPRCC) - Séance de l'office - Composition

Chapitre III, Section II
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Art. 15 LPRCC · Composition

1. L'office est composé, en principe, du président, d'un assesseur employeur et d'un assesseur travailleur, tous deux désignés par les parties.

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