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821.01.1 RLPRCC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 28 octobre 2003 sur la prévention et le règlement des conflits collectifs (RLPRCC) - Secrétariat de l'office cantonal de conciliation et d'arbitrage

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Art. 1 RLPRCC · Secrétariat de l'office cantonal de conciliation et d'arbitrage

1. Le secrétariat de l'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage est assuré par le Secrétariat général du département.

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