Art. 7 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Clôture, aménagements annexes, éclairage, signalisation

1. Les chantiers doivent être clôturés, sous réserve d'une dispense accordée préalablement à leur ouverture par la municipalité ou l'organe de contrôle en application de l'article 4; font exception les chantiers qui ne présentent manifestement aucun danger.

2. Les clôtures doivent présenter une résistance adaptée aux circonstances.

3. Les normes techniques de sécurité relatives aux garde-corps sont applicables lorsque la clôture doit prévenir des risques de chute [E] .

4. Il est interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier. L'entreprise doit signaler cette interdiction.

5. Les cheminements publics aux abords des chantiers doivent être aménagés, maintenus ou déplacés en tenant compte des besoins des personnes handicapées physiques ou de la vue.

6. Lorsqu'il est nécessaire, l'éclairage du chantier et de ses abords doit être suffisant pour prévenir tout risque d'accident.

7. Pour les chantiers sur route, la signalisation doit être conforme à l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR), du 5 septembre 1979 [F] , et plus particulièrement à l'article 80.

8. A proximité des routes devront être observées les dispositions de l'article 28 de la loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les routes [G] .

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