Art. 5 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Ouverture des chantiers et examen des installations
Art. 5 RPAC · Ouverture des chantiers et examen des installations
1. Sauf cas d'urgence, l'organe de contrôle de la commune doit être avisé, au moins dix jours à l'avance, de l'ouverture de chantiers ou du commencement de travaux.
2. L'obligation d'annoncer incombe à l'entrepreneur ou au maître de l'ouvrage, respectivement à son mandataire. Elle est distincte de l'obligation du maître de l'ouvrage d'aviser la municipalité et l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du commencement et de l'achèvement de tous travaux faisant l'objet d'un permis de construire [A] .
3. L'organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l'avance, du montage de grues ou d'échafaudages.
4. Suivant les circonstances, le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l'organe de contrôle des chantiers peut subordonner l'utilisation de machines, engins ou installations à une inspection préalable ou à des essais de résistance ou de stabilité.