Art. 34 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Responsabilité de l'entrepreneur

1. Chaque entrepreneur est responsable des installations utilisées par son personnel. Avant tout travail, il doit s'assurer de la conformité de ces installations aux exigences du présent règlement, même s'il n'est pas le constructeur ou le propriétaire desdites installations.

2. La mise en place et l'emploi adéquat des dispositifs de sécurité sont affaire de chaque entrepreneur, tant pour la sauvegarde de son propre personnel que des tiers.

3. Le contrôle exercé par les autorités ne dégage en aucune mesure les entreprises de leur responsabilité.

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