Art. 3 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Etude, sécurité

1. Les projets, plans d'exécution, moyens de réalisation des ouvrages, installations de chantier et autres aménagements seront étudiés de manière à permettre l'application de toutes les mesures de sécurité prescrites.

2. Les devis, cahiers des charges, formules de soumission ou d'adjudication, seront établis compte tenu des mesures relatives à la prévention des accidents.

3. La planification des projets de construction selon l'article 3 de l'Ordonnance fédérale sur les travaux de construction [C] doit inclure les mesures à prendre pour la protection du public, des biens et des intérêts protégés des tiers et de la collectivité.

4. Toute entreprise travaillant sur un chantier doit désigner une personne compétente responsable de la sécurité.

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