Art. 25 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Machines de chantiers : formation, conduite, utilisation, entretien

1. L'utilisation, la conduite et l'entretien des grues sont soumis à l'Ordonnance fédérale sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues et leurs directives d'application [K] .

2. La formation des conducteurs de grues et de machines de chantiers est régie par la Convention sur la formation professionnelle des conducteurs de machines de chantiers (ci- après : la convention).

3. Les engins de terrassement et de construction routière désignés dans la convention ne peuvent être conduits que par les titulaires d'un permis ou d'une attestation provisoire d'élève conducteur délivrés par la commission instituée par la convention ou par les titulaires de titres reconnus comme équivalents par la commission.

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