Art. 24 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Obligation d'installation

1. Les constructions doivent être pourvues au besoin de dispositifs permettant d'ancrer des échafaudages.

2. Les immeubles comportant des façades rideaux inaccessibles aux camions-nacelles en raison de leur hauteur doivent être pourvus de dispositifs, tels que nacelles mobiles, permettant d'effectuer en sécurité les travaux d'entretien qui ne justifient pas la pose d'échafaudages.

3. Les bâtiments existants seront équipés conformément aux deux alinéas précédents lors de travaux importants de transformation ou lors de modification des éléments de construction concernés.

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