Art. 23 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Barres de sécurité et ancrages de toits

1. Des barres de sécurité à deux traverses, dont la supérieure sera distante d'au moins 14 cm de la surface du toit, en tubes galvanisés de 3/4 ", posées sur crochets distants de 1,65 m au plus, devront être installées à demeure

a. lorsque le toit est recouvert d'un revêtement métallique ou plastique et a une inclinaison de 20% ou plus et que le bas des pans est à 3 m du sol ou plus;

b. lorsque le toit est recouvert de tuiles de terre cuite ou de béton, d'ardoises naturelles ou fibrociment, de bardeaux bitumeux ou tout autre matériau connu à ce jour, qu'il a une inclinaison de 40% ou plus et que le bas des pans est à 3 m du sol ou plus.

2. Les mansards verticaux seront pourvus de barres de sécurité à une traverse.

3. Les croupes sur mansards, pans brisés ou réveillons seront équipés de barres de sécurité à deux traverses.

4. Des crochets de service seront posés au droit des massifs de cheminée, de même que sur les tourelles dont la pente est supérieure à 70%. Ces divers dispositifs doivent être solidement fixés, bien protégés de l'oxydation et convenablement entretenus.

5. Les crochets stop neige ne sont pas assimilés aux barres de sécurité. Chaque accès aux toitures devra être muni d'un crochet fermé pour corde de sécurité.

6. Afin de faciliter l'installation de garde-corps en bordure de vide lors de travaux d'entretien des toits plats, un système de fixation permanente et efficace doit être installé.

7. Sur les bâtiments existants et dépourvus des moyens de protection permanents indiqués plus haut, ces dispositifs seront installés à l'occasion des premiers travaux (entretien, réparation ou installation) à exécuter sur les toits ou exigeant un appui sur ceux-ci.

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