Art. 20 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Echafaudages spéciaux

Chapitre IV

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Art. 20 RPAC · Echafaudages spéciaux

1. Pour tous es travaux qui pourraient présenter un danger pour la sécurité publique, l'organe de contrôle des chantiers pourra exiger l'établissement d'échafaudages spéciaux ou d'installations particulières dont le mode d'exécution sera établi de cas en cas.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2004.0268 · vd (art. 20 al. 3 RPAC)

Appeal Against Municipal Refusal of Building Permit for Villas

Cited to confirm that the procedure followed by the municipality concerning the overall plan was not a procedural error.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)