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819.31.1 RPAC CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) - Protection de l'environnement

Chapitre III
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Art. 14 RPAC · Protection de l'environnement

1. Le chantier doit être conduit de manière à respecter les dispositions fédérales relatives à la protection de l'environnement et à la protection des eaux [I] , ainsi que les directives cantonales en la matière [J] .

2. En particulier, l'incinération de déchets de chantiers est interdite.

3. Chacun s'emploiera à réduire les nuisances autant que possible.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2018.0083 · vd (Art. 14 al. 2 RPAC)
Landowner Challenge to Agricultural Zoning and Nature Protection Perimeter
Cited as applying the provisions of Article 12 to protected agricultural zone II.