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818.55.1 RI-DDC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés (Ri-DDC)

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Art. 9 Ri-DDC

1. Le Département de l'intérieur et de la santé publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1991.

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