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818.55.1 RI-DDC CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés (Ri-DDC)

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Art. 8 Ri-DDC

1. Le règlement du 4 février 1987 sur le même objet est abrogé.

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