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818.55.1 RI-DDC CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés (Ri-DDC)

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Art. 5 Ri-DDC

1. Lorsque l'équarrisseur exerce une fonction permanente, la participation de l'Etat, prévue à l'article 4, revient de droit au centre d'équarrissage.

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