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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 84 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Abrogation

Chapitre VIII
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Art. 84 RDSPF · Abrogation

1. Le règlement du 5 décembre 1986 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres et le règlement du 12 mars 1986 sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres du Canton de Vaud sont abrogés.

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