Art. 78 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Soins mortuaires

Chapitre VII

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Art. 78 RDSPF · Soins mortuaires

1. Les soins mortuaires peuvent être effectués par les employés des entreprises de pompes funèbres, qui veillent à les accomplir dans le respect de la dignité de la personne décédée et en adéquation avec ses traditions culturelles et religieuses.

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