Art. 66 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Règles générales

Chapitre VI, Section III

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Art. 66 RDSPF · Règles générales

1. Les communes veillent à ce que les cimetières soient entretenus, aménagés et clôturés.

2. L'entretien et l'ornementation des tombes, ainsi que l'installation et l'enlèvement des monuments funéraires font l'objet de prescriptions détaillées du règlement communal de cimetière.

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