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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Tombes à la ligne

Chapitre VI, Section II
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Art. 62 RDSPF · Tombes à la ligne

1. Les fosses sont creusées à la suite les unes des autres, d'une manière continue, sans distinction de confession, de famille ou de sexe.

2. Les dispositions adoptées pour séparer les adultes des enfants, ainsi que celles relatives aux concessions sont réservées.

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