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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 61 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Cercueils

Chapitre VI, Section II
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Art. 61 RDSPF · Cercueils

1. Chaque cercueil ne doit contenir qu'une personne décédée, sauf en cas d'inhumation ou d'incinération simultanée d'une mère avec son ou ses nouveaux-nés.

2. Le département peut édicter des directives concernant les matériaux à utiliser pour les cercueils.

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