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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 60 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Fosses

Chapitre VI, Section II
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Art. 60 RDSPF · Fosses

1. Les fosses sont comblées immédiatement après l'inhumation et pourvues d'un piquet portant un numéro correspondant à l'inscription faite au registre des inhumations et des incinérations.

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