Art. 59 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Dispositions applicables à toutes les tombes

1. Le plan d'aménagement détermine la succession des tombes qui doivent être placées à une distance de 30 cm au moins les unes des autres.

2. La profondeur de la fosse doit être de 1 m 20 à l'exception des tombes cinéraires.

3. La superposition de plusieurs cercueils dans la même fosse n'est possible que si le règlement communal le permet.

4. Les règles suivantes doivent être observées lors de la superposition de plusieurs cercueils

a. dans les tombes à la ligne, cette superposition n'est possible que pour l'inhumation simultanée de plusieurs cercueils ;

b. le cercueil placé le plus haut doit être inhumé à une profondeur minimum de 1 m 20.

5. Sont réservées les dispositions admises pour les caveaux.

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