Art. 58 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Cimetière intercommunal

Chapitre VI, Section I

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Art. 58 RDSPF · Cimetière intercommunal

1. Le département peut autoriser des communes voisines à avoir un cimetière commun, lequel est administré par les communes intéressées dans le cadre d'une forme de collaboration intercommunale conforme aux dispositions de la loi du 28 février 1956 sur les communes [M] .

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