Art. 56 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Réglementation

1. L'administration et la police des cimetières sont de la compétence des autorités communales, sous la surveillance du département.

2. Un règlement communal, soumis à l'approbation du chef du département, régit l'administration et la police des cimetières, ainsi que le régime des tombes de corps et cinéraires, des concessions de tombes, des concessions cinéraires et des caveaux.

3. Les cimetières font partie du domaine public communal.

4. Ils sont utilisés exclusivement pour les inhumations, la conservation des ossements humains et le dépôt des cendres.

5. Les communes en établissent le plan d'aménagement, dont un double est envoyé au département.

6. Aucune inhumation ne peut être faite en dehors d'un cimetière communal sans une autorisation spéciale du département.

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