Art. 48 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Prestations

1. Les prestations relatives aux convois funèbres et aux inhumations sont fournies par la commune si le décès a eu lieu sur son territoire ou si le corps d'une personne qui y est domiciliée y a été ramené.

2. Ces prestations comprennent

a. le convoi funèbre ;

b. la fourniture d'une tombe à la ligne ;

c. le creusage et le comblement de la fosse ;

d. la fourniture et la pose d'un piquet de tombe.

3. Lorsque la personne décédée n'a laissé en Suisse ou à l'étranger ni parents, ni connaissances qui se chargent des formalités consécutives au décès, la commune fournit en outre ce qu'elle estime nécessaire à un ensevelissement décent ; le préposé est alors autorisé à mandater une entreprise de pompes funèbres.

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