Art. 43 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Attributions

1. L'organisation et la police des convois funèbres et des sépultures sont du ressort des autorités communales.

2. Les communes prennent toutes les mesures d'exécution propres à assurer la réalisation de ces tâches. Elles édictent les règlements nécessaires, qui sont soumis à l'approbation du département.