Art. 42 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Lieux de conservation et de recueillement

Chapitre V, Section I

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Art. 42 RDSPF · Lieux de conservation et de recueillement

1. Le département, après consultation des milieux intéressés, peut en outre édicter des directives fixant les conditions à remplir pour les lieux de conservation des personnes décédées jusqu'à leur sépulture, ainsi que pour les lieux de recueillement destinés aux visites des familles ou des proches.

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